Formulaire de signalement

Liste des bénéficiaires :

• Les personnes ayant obtenu une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
• Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente (IPP) au moins égale à 10 %
• Les titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une carte d'invalidité (> 80%)
• Les agents titulaires d'un emploi réservé
• Les agents bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité
• Les agents reclassés
• Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH)
• Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
• Les veuves de guerre remariées titulaires d'une pension (soumis à conditions)